Possible hausse du taux à 13,5% des Prélèvements sociaux

Vendredi 26 août 2011 5 26 /08 /Août /2011 15:20

Possible hausse du taux à 13,5% des Prélèvements sociaux

Suite à l'intervention de notre 1er ministre François Fillon, les épargnants vont devoir mettre la main à la poche !

Tout d'abord commençons à définir ce que sont les prélèvements sociaux :

Il s'agit principalement de deux taxes qui sont prélevées à la source. Ces deux taxes concernent pratiquement tous les revenus, du salaire à l'épargne, en passant par les intérêts du capital, etc.

La Contribution Sociale Généralisée [communément appelée CSG pour les intimes, et de fait, nous sommes tous ses intimes ;-)] est la taxe principale qui constitue les Prélèvements Sociaux.

Son objectif est de donner des ressources supplémentaires à la protection sociale (Famille, Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV), Sécurité sociale, Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)).

À la CSG, s'ajoute une taxe complémentaire, la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)

La CRDS (ou RDS) a pour but de financer la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES). Cette structure a été créée pour gérer et apurer la dette sociale (au passage on peut en apprécier son inefficacité)

Les Prélèvements Sociaux sont retirés à la source quelque soit son origine.

Sur votre fiche de salaire, (généralement en bas des charges salariales du bulletin de paye) :

vous pouvez voir le montant des Prélèvements Sociaux effectués sur votre salaire.

Pour les livrets d'épargne :

c'est la banque qui effectue directement le prélèvement de la CSG-RDS en fin d'année en fonction des intérêts que vous avez perçu.

Bien évidemment, ce prélèvement ne concerne que les intérêts acquis en cours d'année et pas le capital.

En outre, tous les livrets ne sont pas concernés par ce prélèvement.

En effet, les livrets réglementés ne sont généralement pas soumis aux Prélèvements Sociaux.

Voici la liste de ceux qui échappent à ces prélèvements :

Livret A

Livret Bleu

Livret Développement Durable

Livret Épargne Populaire

Livret Jeune

Toutefois, certains livrets réglementés ne peuvent pas être exonérés de la CSG-RDS, se sont les :

Plan Épargne Logement

Compte Épargne Logement

En ce qui concerne les comptes sur livrets, les comptes à terme, et autres comptes épargne, cela n'est pas une bonne nouvelle.

En effet, la décision du gouvernement revient à augmenter de 1,20 % les prélèvements sociaux sur ces types de placement.

A noter que cette décision gouvernementale intervient après une augmentation du Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 1% (de 18% il est passé à 19%) et d'une hausse des mêmes Prélèvements Sociaux de 0,20 % (de 12,10% ils sont passés à 12,30%) en janvier 2011

Les Prélèvements Sociaux c'est une chose, encore faut-il s'acquitter des impôts.

Pour cela deux solutions existent :

La première solution consiste à opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)

Le PFL est donc la partie prélevée sur les intérêts que vous payez aux services fiscaux comme impôt (Comme nous l'avons vu plus haut, le taux de prélèvement du PFL est actuellement de 19 %).

La deuxième solution consiste à ne pas choisir le PFL et d'ajouter les gains de votre livret épargne sur votre déclaration de revenus.

Or il faut savoir que si vous n'indiquez pas à votre banque un mode de prélèvement, vous allez payer un taux de 19 % d'impôt sur votre livret d'épargne, même si vous n'êtes pas imposable !

En effet, le PFL est le mode qu'applique les banques par défaut !

PFL (taux de 19%) + Prélèvement Sociaux (nouveaux taux de 13,50 %) cela ferra quand même un taux globale à 32,5 % de prélèvements fiscaux sur votre épargne !

Comme la plupart des personnes, qui possèdent un livret d'épargne fiscalisé, ne savent pas qu'elles peuvent choisir d'indiquer les intérêts dans leur déclaration de revenu, alors on peut dire qu'en un an, le gouvernement français a augmenté les prélèvements fiscaux sur l'épargne de 2,4 % !

François Fillon explique que l'objectif de ces mesures (que nous ne détaillons pas toutes ici) est de « rapprocher les taxations des revenus du capital et du travail ».

Si réellement l'objectif poursuivi serait celui-ci, alors il faudrait taxer lourdement, même très lourdement, les revenus issus de la bourse loterie !

On pourrait imaginer une taxation progressive :

Par exemple (ceci n'est qu'un exemple et j'indique des chiffres extrêmes afin de bien en visualiser le principe) :

Une taxe de 50% pour ceux qui réalisent des plus-values en achetant et revendant des actions sur une période de moins de 6 mois et ensuite diminuer la pression fiscale au fur et à mesure de la durée de détention des titres financiers pour venir à 0% de prélèvement au bout de 10 ans.

De même, il serait possible de taxer de manière forte, la vente à découvert (rien ne sert d'interdire, car je pense que pour le gouvernement, il vaut mieux qu'il en profite pour gagner de l'oseille)

L'ensemble des mesures annoncées par le gouvernement doivent d'abord être proposées en conseil des ministres, sauf coup d'éclat, cela sera très prochainement décidé.

Mais tant que cela n'est pas officiel, nous n'effectuons aucune modification dans la base de calcul de notre comparateur d'épargne.

Donc pour le moment, le montant net de vos placements s'affichent avec un Prélèvement Forfaitaire Libératoire à 19 % et des Prélèvements Sociaux à 12,3 %

Nous référençons les offres d'épargne sans risque de toute la France.
En effet, certaines banques régionales appliquent des rendements différents selon les régions. C'est le cas du Crédit Mutuel, de la Caisse d'Épargne, de la Banque Populaire, etc.

En un clic vous pouvez donc connaître le rendement net de tous les placements sans risque suivants :

Bien sûr, vous pouvez comparer les livrets fiscalisés et profiter des taux majorés ou des primes offertes sur les : Compte sur Livret, ou le Livret B

Bien que sur les livrets réglementés ci-dessous, le taux soit identique, lorsque qu'une banque offre une prime à l'ouverture, le rendement final peut être bien différent et faire la différence d'un livret à l'autre :
Livret A
Livret Bleu
Livret Développement Durable
Livret Épargne Populaire

Si vous avez moins de 25 ans, n'hésitez pas à ouvrir un Livret Jeune, le rendement est généralement bien supérieur à la moyenne.

Le Compte à Terme est un placement moins connu mais qui peut offrir des taux intéressants selon la durée choisie.

Un Compte Courant Rémunéré n'offre pas à proprement parler un rendement exceptionnel, néanmoins certains se dégagent du lot.

Bien évidement, sur QuelLivret.com, nous restons à jour des offres promotionnelles (prime et taux bonifié) en cours.